I - PRÉAMBULE

 

Article 1 - Objet et Champ d’application

Conformément aux articles Art L.6352-3 à L.6352-5 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement.
Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la formation dans l’intérêt de tous. Il précise la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité. Il fixe les règles relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions pouvant être infligées.

Le présent règlement est applicable sans exception dans tous les locaux où a lieu une formation dispensée par ProSformaS et ce pendant toute la durée de cette formation.

Chacun doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène sur les lieux de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux formateurs et aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

II - DISPOSITIONS

 

Article 2 - Horaire de stage

Les stagiaires doivent respecter l’horaire établi par ProSformaS. En cas d’absence ou de retard, il est demandé aux stagiaires d’en avertir le formateur ou l’administration de son entreprise. Le formateur se réserve le droit de refuser un stagiaire en retard s’il considère que des connaissances essentielles ont été manquées. Une fiche de présence sera signée par les participants à chaque demi-journée de formation.

 

Article 3 - Accès au lieu de formation

Il est interdit aux stagiaires d’introduire ou de faire introduire dans les locaux de formation des personnes étrangères à celle-ci.

Les personnes en situation de handicap devront le faire savoir afin que tout les aménagements nécessaires soient anticipés.

 

Article 4 - Sorties pendant les heures de formation

Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles et sont soumises à l’accord du formateur. Des pauses sont prévues durant la formation.

 

Article 5 : Drogues et boissons alcoolisées

L’introduction de drogue ou d’alcool dans les locaux est interdite. Il est également interdit de pénétrer dans les locaux sous l’emprise de drogue ou en état d’ivresse ou d’en consommer durant les pauses ou pendant la formation.

 

Article 6 : Interdiction de fumer ou de vapoter

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation sauf dans les lieux réservés à cet usage et autorisés comme tels.

 

Article 7 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues des formateurs et des stagiaires et plus généralement de toutes les personnes ayant accès à ces locaux.

 

Article 8 : Propreté et respect des locaux

La propreté doit être respectée dans tous les locaux de formation. Cette obligation de propreté et de respect des locaux est placée sous la responsabilité des formateurs qui en sont garants, même s’ils n’ont pas reçu de délégation de pouvoir particulière en la matière.
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

- y introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au formateur ou à l’administration de l’entreprise. Conformément à l’article R 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au formateur ou au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Caisse de Sécurité Sociale dont ils dépendent.

Pour les stagiaires qui assurent eux-mêmes la prise en charge financière de la formation, ProSformaS doit en être avisée et le stagiaire doit faire une déclaration d’accident à sa compagnie d’assurance, que sa responsabilité soit engagée ou non dans l’accident. Le stagiaire doit fournir à ProSformaS lors de son inscription à la formation une attestation de Responsabilité Civile vie privée (extension de garantie gratuite au titre du contrat habitation) avec "extension à un stage."

 

Article 10 : Respect des consignes sanitaires nationales en cas d’épidémie ou de pandémie de type COVID-19

- L’interdiction de se présenter en formation en cas de symptômes

- Le maintien de la distanciation physique d’une distance minimale de 1 mètre entre chaque personne, en tout lieu et en toutes circonstances.

- Le port du masque obligatoire.

- L’application des gestes barrière sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces actuellement. Elles doivent être appliquées par tous et un rappel sera fait pour sensibiliser chacun avant chaque formation.

- La limitation du brassage des apprenants.

- L’assurance d’un nettoyage et d’une désinfection des locaux et matériels. Les salles de formations sont nettoyées avant chaque journée de formation ainsi que l’espace d’accueil des stagiaires.

- La communication, l’information et la formation est effectué via l’affichage visuel (affiche et vidéo) et le rappel des consignes avant le début de la formation.

 

Article 11 : Tenue et comportement

Les formateurs et les stagiaires doivent se présenter sur les lieux de formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux où sont assurées les formations.

Chacun est tenu de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir être en collectivité. Toute rixe ou injure, tout comportement agressif, toute incivilité sont interdits. Il en est de même pour tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du Travail et du Code Pénal.

Les agissements constituant du harcèlement sexuel, moral ou discriminatoire sont formellement interdits et seront remontés auprès de l’entreprise pour une sanction interne.

ProSformaS renverra immédiatement de la formation le ou la stagiaire qui aurait un comportement non respectueux ci-dessus explicité.

L’usage du téléphone personnel est interdit en formation sauf autorisation exceptionnelle.

 

Article 12 : Usage du matériel et de la documentation pédagogique

Les stagiaires ont l’obligation de conserver en bon état le matériel qui leur est confié en vue de la formation. Le matériel doit être utilisé conformément à son objet et exclusivement réservé aux activités de formation. S’il est endommagé durant la formation, ProSformaS se réserve le droit de facturer le matériel au stagiaire maladroit.

Il est interdit d’introduire dans les locaux des objets ou marchandises destinés à la vente ; d’organiser des collectes ou souscriptions sous quelque forme que ce soit ; de diffuser des journaux ou pétitions, d’afficher des informations, d’emprunter sans autorisation préalable, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant à l’établissement d’accueil ou à ProSformaS.

Les documents pédagogiques remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.
Enregistrer ou filmer les sessions de formation doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l'entreprise cliente, de ProSformaS, du formateur concerné et des stagiaires.

 

Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels

ProSformaS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les formateurs et les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 14 : Définition du comportement fautif et définition des sanctions

Tout manquement à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Est considéré comme fautif tout comportement qui se manifeste par un acte ou une abstention de nature volontaire ne correspondant pas à l’exécution normale de la relation contractuelle. Il peut s’agir d’un non-respect d’une disposition du Règlement Intérieur, mais aussi de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du travail demandé ou confié.

Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail les mesures suivantes, autre que les observations verbales, prises à la suite d’un agissement considéré comme fautif par le formateur ou l’établissement d’accueil :

• Avertissement écrit qui sera remis à la direction de l’entreprise dont dépend le stagiaire, et au stagiaire lui-même s’il s’agit d’un particulier.

• Mise à l’écart durant un temps donné.

• Exclusion immédiate ou différée de la formation en cours.

 

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