Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, veuillez trouver ci-dessous les informations sur la société ProSformaS, éditrice du site (ci-après le “Site”) accessible à l’adresse « www.prosformas.com ».

1. EDITEUR

Le Site fournit des informations sur ProSformaS, organisme certifié spécialisé dans le secteur d'activité de la formation continue d'adultes.

Le Site est édité par ProSformaS (ci-après “l’Editeur”), société à responsabilité limitée au capital de 21 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive-La-Gaillarde sous le numéro SIRET 978 517 373 et dont le siège est basé à OBJAT (19130), 100 route de Charrièras.

La directrice de publication est Madame Pauline JOURDAN, gérante de la société ProSformaS.

Le Site est hébergé sur les matériels informatiques de la société Wix.com LTD dont le siège social est à Arcueil 94110, au 5-37, Rue Berthollet.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ProSformaS propose aux utilisateurs l’accès au présent Site sous réserve du respect des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. Les personnes qui accèdent au Site s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

Accès au Site

ProSformaS fera de son mieux pour assurer aux visiteurs une accessibilité de son Site à tout moment. En revanche, ProSformaS ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Contenu. A cet égard, ProSformaS se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

Règles d’usage sur internet

L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet et s’engage à s’y conformer.

A cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

L’utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’internet à savoir qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers.

Propriété Intellectuelle

Les éléments constituant le présent Site, développés par ProSformaS (ci-après « le Contenu »), sont notamment protégés par la législation applicable en matière de droits de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en matière de droit d'auteur et de droit des marques.

Sauf mention contraire dans la section “Crédits”, Le Contenu est la propriété exclusive de ProSformaS.

L’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site et son Contenu et éventuellement télécharger les documents mis à sa disposition.

L’Utilisateur a l’interdiction de :

copier, reproduire, imiter, distribuer, diffuser, publier, déposer ou enregistrer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et du Contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit ;
adapter, traduire, modifier de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et du Contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit ;
créer des oeuvres composites ou dérivées avec tout ou partie du Site et du Contenu ;
décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie du Site.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables pourrait être auteur d’un acte de contrefaçon et est passible de l’ensemble des sanctions prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de ProSformaS.

Liens Hypertextes

Les liens hypertextes figurant sur le Site font quitter le Site internet de ProSformaS.

Ces liens hypertextes sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa de ProSformaS des sites internet tiers auxquels ils renvoient.

Ces sites internet tiers ne sont pas sous le contrôle de ProSformaS, et ces dernières ne sont nullement responsables notamment des conditions d’accès, du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des données stockées et/ou utilisées sur les serveurs de ces sites tiers.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés que ProSformaS n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre ProSformaS et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

ProSformaS décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site uniquement en tant que service.

La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement.

En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus”.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

ProSformaS peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions requises pour le Site.

Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de ProSformaS.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel au travers du formulaire de contact dans le but de répondre aux questions des Utilisateurs concernant des demandes de devis, de renseignements, etc ….

Catégories de données collectées

Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : nom, prénom, adresse email, nom de la société, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville.

Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Objet de la demande » et « Message ».

L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées").

L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".

Traitement des Données de l’Utilisateur

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation.

Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements des données qui sont faites par l’Editeur reposent sur les bases légales suivantes :

L’intérêt légitime de l’Editeur : Si l’Utilisateur est un prospect professionnel souhaitant recevoir des informations ou formuler des demandes sur les activités et les prestations proposées en rapport avec les besoins spécifiques qu’il a préalablement exprimés ou si l’Utilisateur est un candidat (ou potentiel candidat)
La base contractuelle : Si l’Utilisateur est un fournisseur ou s’il est déjà client et que la demande concerne le contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Le consentement : Si l’Utilisateur est un consommateur et souhaite poser une question à titre informatif sur l’Editeur, Le Contenu ou le Site.

Si l’Utilisateur est un prospect (professionnel), l’Editeur recueille son consentement au moyen d’une case à cocher avant l’envoi de toute information globale via des communications commerciales.

Le renseignement et l’envoi du formulaire par l’Utilisateur vaut acceptation des informations données ci-dessous.

Destinataires des Données collectées

Les Données sont exclusivement collectées par l’Editeur en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site ainsi que les personnels de l’Editeur chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires.

Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de ProSformaS).

Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Réseaux sociaux

L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers et à notre politique cookies. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

Droit de modification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation") vous disposez du droit de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits vous pouvez envoyer un courriel à prosformas@gmail.com

Les visiteurs s’engagent à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers à ProSformaS..

4. COOKIES

Les cookies sont de minuscules fichiers texte qui sont lus ou stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies signifient que le site web se souviendra de vous et de la façon dont vous avez utilisé le site chaque fois que vous reviendrez.

Les cookies strictement nécessaires sont uniquement destinés à permettre ou à faciliter l'accès au Site.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.

Ils ne sont généralement définis qu'en réponse à des actions effectuées par vous qui équivalent à une demande de services, comme le réglage de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ces cookies ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site ne fonctionneront pas.

Ces cookies ne sont pas soumis au consentement préalable de l'Utilisateur puisqu'ils ne stockent pas de données personnelles.

Les Utilisateurs peuvent partager le contenu du Site (via les boutons de partage LinkedIn, Facebook présents sur le Site) sur leurs réseaux sociaux ou encore de suivre les comptes suivants sur les réseaux sociaux : ww.facebook.com/prosformas ou www.linkedin.com/company/prosformas

Les cookies de réseaux sociaux précités sont gérés par l'éditeur du site du réseau social.

Il est conseillé à l'Utilisateur de prendre connaissance de la politique de gestion des cookies des réseaux sociaux précités sur les sites internet concernés :

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Si vous y consentez, ces tiers peuvent collecter vos données de navigation et utiliser les données collectées via leurs cookies à des fins qu'ils ont déterminées conformément à leur propre politique de protection de la vie privée.

5. CREDITS

6 JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et le Site sont soumis à la loi française. Tout litige portant sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de ProSformaS.